Err

SYMPHONIE FLORALE
Offrez des fleurs, offrez du bonheur...
Votre panier 0 0,00 EUR

Conditions Générales de Vente

Information préalable sur les risques potentiels de certains végétaux pour la santé humaine :
 
Conformément à l’article L. 1338-3 du code de la santé publique, tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir.
 
Certains végétaux, limitativement énumérés à l’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020, peuvent potentiellement présenter des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéomuqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d’exposition au soleil. Ces risques, précautions et/ou actions à mener le cas échéant sont présentés dans le document suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042325453.
 
En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acquéreur reconnaît avoir été dûment informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humaine potentiellement liés à l’acquisition desdits végétaux.
Article 1 - Application et opposabilité des CGV
 
La SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale, au capital de 3 000€, immatriculée au RCS de Saint-Malo N° 845 183 565 dont le siège social est situé au 2A, rue de la Gare à Broons (22250) est représentée par son gérant, Monsieur Nicolas HAMID.
 
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’enseigne Symphonie Florale pour l'ensemble des produits et services proposés en magasin ainsi que sur le site www.symphonie-florale.fr sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
 
Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet www.symphonie-florale.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. 

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site internet www.symphonie-florale.fr à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. 
 
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
 
Le site www.symphonie-florale.fr est la boutique en ligne spécialisée dans la vente de fleurs naturelles, bouquets, compositions, plantes, céramiques, bougies et articles cadeaux.
 
Site imaginé et conçue par Monsieur Nicolas HAMID, gérant de la SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale.
Article 2 – Produits, Commandes et Modalités de paiement
 
Article 2-1 : Caractéristiques de nos produits et services
Symphonie Florale présente en magasin et sur son site internet une proposition commerciale de vente de produits et services (qui n'est pas considérée comme une offre permanente) avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit de mettre en mesure le client de connaître avant la conclusion du contrat les caractéristiques essentielles du bien et des services qu'il souhaite acheter. 
 
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site symphonie-florale.fr de la SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale dans la limite des stocks disponibles. La SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques diamètre, hauteur. 
 
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
 
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.symphonie-florale.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. 
 
La vente des produits présentés dans le site www.symphonie-florale.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
 
La conclusion du contrat de vente intervient uniquement dans le cas où la SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale accepte une commande. La SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale se réserve donc la possibilité de ne pas confirmer une commande. Un contact par téléphone ou par courriel se fera aussitôt. 
 
Article 2-2 : Modalités de prise de commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet les Produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :
 
Le client doit créer un compte sur le site www.symphonie-florale.fr dont la rubrique de création de compte est accessible directement depuis l'entête du site ou lors de la validation de sa commande. A chaque visite, l’acheteur devra s’identifier à l’aide de ses informations s’il souhaite passer commande ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles, …). 
 
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
 
L’enregistrement d’une commande sur le site internet www.symphonie-florale.fr est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les conditions générales d’utilisation du site internet.
 
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
 
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.symphonie-florale.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
 
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 - Prix et paiement
 
Article 3-1 : Prix :
Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euros et s'entendent TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. 
 
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.symphonie-florale.fr.
 
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet, la SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix des produits et services à tout moment.
Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit et/ou service correspond à celui en vigueur au moment de la prise de commande, c'est à dire à celui observé au moment de la vente directe à l'établissement ou de la vente à distance par téléphone, ou du courrier postal ou directement sur le site en ligne.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet, et calculés préalablement à la passation de la commande. 
 
Article 3-2 : Paiement :
Tous les achats effectués auprès de la SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale s'effectuent en Euros et au comptant lors de la prise de commande, sauf exceptionnellement et avec accord exprès de Symphonie Florale en cas de vente à distance ou de commande par une personne morale. Le règlement anticipé ne donne lieu à aucun escompte. 
 
Le client peut régler le montant de la commande à la SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale par paiement sécurisé via la plateforme Paypal ou par carte bancaire via le système Citelis du Crédit Mutuel de Bretagne : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le mode de livraison (retrait boutique ou livraison). 
 
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : Paypal ou Carte Bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». 
 
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Citelis du Crédit Mutuel de Bretagne afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. Une facture peut être établie au nom du client sur simple demande. La SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale se réserve le droit d'abandonner toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, quel qu'en soit la cause, de la part des organismes officiellement accrédités ou du client. Par mesure de sécurité, les données fournies sont totalement détruites une fois le paiement validé.
 
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé « avoir été effectué frauduleusement », à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale, il peut le faire, soit par courrier à l’adresse suivante : SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale, 2A rue de la Gare 22 250 BROONS, soit par email à l’adresse suivante : contact@symphonie-florale.fr, soit par téléphone au 02 96 84 69 38.
Article 4 – Transfert de Propriété
 
La SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 5 – Clause de Rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation.
 
Il y a lieu de faire une distinction dans l’exercice du droit de rétractation entre les produits périssables (produits floraux) et les produits non périssables (vase, bougie, ardoise, etc…).

Pour les produits non périssables, le délai de rétractation court à compter de la réception des produits. Seul le prix du produit et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour resteront à la charge du client. Après avoir actionné son droit de rétractation dans les délais, le client devra retourner les produits sous un délai de 14 jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation, à ses frais et en bon état, de sorte qu’ils puissent être commercialisés à neuf. Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le client doit utiliser le formulaire « Rétractation » consultable en ligne sur le site.

Pour les produits périssables, conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les produits floraux, qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale, procèdera au remboursement des sommes versées au plus tard 14 jours à compter de la date de notification de la décision de rétractation par le client et selon le même moyen de paiement utilisé par le client lors de la commande. Cette date pourra être différée jusqu’à récupération des produits. 
Article 6 - Livraison
 
Article 6-1 : Responsabilité du client
Bien que son anonymat puisse être totalement préservé à sa demande, le client est tenu responsable de la commande : les informations fournies lors de la prise de commande engagent celui-ci une fois la commande acceptée. Ainsi, le client doit s'assurer que l'ensemble des informations communiquées à la SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale est juste et suffisant pour permettre la bonne réalisation et/ou livraison de la commande.
 
Article 6-2 : Dessertes et frais de livraison :
Les produits et services achetés à la SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale peuvent être livrés uniquement sur les communes environnantes. La SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale suggère au client de s'assurer de sa desserte en la contactant par téléphone, courrier postal, courriel ou voir la liste des communes desservies sur le site en ligne. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Ils sont variables en fonction de la distance parcourue et correspondent à des coûts objectifs. Le client est toujours informé des frais de livraison liés à la commande, et le paiement lui est demandé pour le montant total de l'achat : les prix des produits commandés additionnés aux frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents : les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande.
 
Article 6-3 : Modalités de livraison :
Les tranches horaires de livraison sont fixées aussi exactement que possible et respectées aussi précisément que possible. Cependant, la SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale ne peut garantir le moment de livraison des produits à l'occasion d'une fête majeure (Saint-Valentin, Fête des Grands-Mères, Pâques, Fêtes des Mères, Toussaint, Fêtes de fin d'année, etc...). Hors période de fête majeure, la livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au client et/ou destinataire annoncé et à l'adresse indiquée par le client lors de la prise de commande. En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale.
 
Article 6-4 : Client et/ou destinataire absent :
Le client doit s'assurer de la bonne disponibilité du client et/ou destinataire aux tranches horaires prévues pour la livraison et peut spécifier s'il invite ou non la SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale à appeler préalablement le client et/ou destinataire. En cas d'absence du client et/ou destinataire ou s'il n'est pas valablement représenté, la SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale dépose un Avis de Mise à Disposition dans la boîte aux lettres du client et/ou destinataire (à condition que celle-ci soit accessible et identifiable) et la commande est alors considérée comme réalisée et livrée, le montant versé ne sera pas restitué. 
 
Le client et/ou destinataire doit alors venir prendre possession du produit qui lui est destiné et a été réalisé à son intention en magasin. Un second déplacement n’est en aucun cas effectué sauf si le client et/ou destinataire en fait la demande : le second déplacement est alors à nouveau facturé. Si le produit ne revêt pas de caractéristiques particulières, il peut être remis en vente à l'établissement. 
 
Si les limites de conservation du produit sont dépassées (en raison de la nature périssable du produit) lorsque le client et/ou destinataire se manifeste (retrait du produit hors délai raisonnable), le produit ne peut lui être délivré et la commande est considérée comme réalisée, le montant versé ne sera pas restitué.
Article 7 - Retour de produit, réclamation et litige
 
Article 7-1 : Retour de produit :
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable et formel entre la SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale et le client et/ou destinataire. Le produit doit être retourné à l'établissement dans son emballage d'origine, dans la mesure où il s'agit de produits périssables, le jour même de sa prise de possession à l'établissement ou de la livraison ou au plus tard dans les 24h. Toute reprise acceptée par Symphonie Florale, en règle générale pour tout produit reconnu défectueux ou dans le cadre de la clause de rétractation, en particulier dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits réalisés et/ou livrés, qui est constaté par la SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale, permet au client et/ou destinataire d'obtenir le remplacement gratuit, la restitution d'un avoir à son profit (valable trois mois) ou le remboursement (par chèque bancaire à l'ordre du nom du client dans un délai de 30 jours après réception de la demande), à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
 
Article 7-2 : Réclamation :
Les réclamations font obligatoirement au préalable l'objet d'une tentative de solution amiable. Symphonie Florale suggère donc au client et/ou destinataire de contacter le gérant en priorité par téléphone et s'engage à faire son possible pour lui apporter satisfaction. Si l'insatisfaction concernant le produit réalisé et/ou livré, en terme de qualité ou de non-respect du produit choisi, d'erreur ou d'absence de livraison (non imputable à la responsabilité du client et/ou destinataire) demeure, dans la mesure où il s'agit de produits périssables, le client et/ou destinataire doit faire une réclamation à Symphonie Florale, le jour même de sa prise de possession à l'établissement ou de la livraison ou au plus tard dans les 24h ouvrées suivant ladite prise de possession ou livraison. La formulation de cette réclamation auprès de Symphonie Florale est exclusivement adressée par courrier postal à l’adresse suivante : SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale, 2A rue de la Gare 22 250 BROONS. Après enquête une décision est prise pour la suite à donner aux événements : reprise, échange, avoir (valable trois mois), maintien de la commande, ou remboursement à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
 
Article 7-3 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. 
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
 
Article 7-4 : Litige :
A défaut d'une solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents : les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un professionnel, seul le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc sera compétent.
Article 8 : Responsabilité

La SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site symphonie-florale.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
 
La SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL ASPARAGUS, Symphonie Florale, 2A rue de la Gare 22 250 BROONS.
 
En outre, le client peut utiliser les formulaires suivants pour transmettre ses demandes au Vendeur :